Conditions générales de vente membres
Version du 10/10/2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’abonnement payant à l’annuaire des experts Elementor du site expertor.fr (« l’Abonnement »), souscrit par un professionnel (« le Membre ») auprès de Gregory Janssens EI, entrepreneur individuel, SIRET 843 793 928 00030, dont le siège est situé 55 chemin de Mazenod, 13100 Aix-en-Provence, joignable à contact [arobase] expertor.fr (« Expertor »).
L’Abonnement est réservé aux professionnels (entreprise individuelle ou société) qui le souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle, en lien direct avec celle-ci. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Description de l’Abonnement
L’Abonnement comprend notamment :
- Votre fiche complète dans l’annuaire, pensée pour Google
- Un lien vers votre site
- Les demandes de rendez-vous des clients de vos régions
- Prise de rendez-vous et messages directs depuis votre fiche
- 2 régions incluses, 5 € par an par région supplémentaire
- Badge « Expert vérifié » et statistiques de votre fiche
- Aucune commission sur vos projets
Expertor met en relation des clients et des experts Elementor. Il n’intervient pas dans les prestations réalisées par le Membre, ne perçoit aucune commission sur celles-ci et ne garantit ni un volume de visites, ni un nombre de demandes, ni la conclusion de contrats.
3. Inscription, fiche et publication
Le Membre crée son compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment son identité, son entreprise et son numéro d’immatriculation. Il rédige sa fiche (présentation, photo, réalisations, tarifs indicatifs) et la soumet à Expertor, qui la publie après relecture, en principe sous 48 heures ouvrées. Expertor peut demander des compléments ou des corrections avant publication.
Le Membre est seul responsable du contenu de sa fiche. Il garantit en détenir les droits (textes, photos, captures de réalisations) et que ce contenu est exact, loyal et conforme à la loi. Expertor peut retirer ou suspendre tout contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Expertor bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc les prix payés.
Pendant la période de lancement, le prix de la première année dépend de l’ordre d’inscription des Membres payants :
- Les 10 premiers membres : 9,99 € la première année, puis 24,99 € par an.
- Les 25 suivants : 24,99 € la première année, puis 49,99 € par an.
- Au-delà : 59,99 € par an.
Le tarif de renouvellement indiqué lors de la souscription est garanti au Membre tant que son Abonnement est renouvelé sans interruption. En cas d’interruption, une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur à cette date.
L’Abonnement inclut 2 régions (la région principale et une autre). Chaque région supplémentaire est facturée 5,00 € par an, en plus de l’Abonnement et pour la même durée.
Un code promotionnel peut réduire le prix dans les conditions annoncées avec ce code (montant ou pourcentage, durée, date limite, nombre d’utilisations). Il n’est ni cumulable avec un autre code, ni échangeable contre de l’argent.
5. Paiement
L’Abonnement est payable d’avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Expertor n’a jamais accès aux données de carte. La facture est adressée par e-mail et reste disponible depuis l’espace du Membre. L’Abonnement prend effet dès la confirmation du paiement.
En cas d’échec de paiement lors d’un renouvellement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, l’Abonnement prend fin dans les conditions de l’article 7.
6. Durée et renouvellement
L’Abonnement est souscrit pour une durée d’un an à compter du paiement. Il est renouvelé automatiquement par périodes d’un an, au tarif de renouvellement applicable au Membre, sauf résiliation avant la date d’échéance.
7. Résiliation et fin de l’Abonnement
Le Membre peut résilier à tout moment depuis son espace (rubrique « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours ; la période commencée reste due et n’est pas remboursée au prorata.
À la fin de l’Abonnement, la fiche du Membre reste en ligne dans une version limitée : elle ne propose plus la prise de rendez-vous ni le contact direct, et ne reçoit plus de demandes. Sa modification nécessite un Abonnement actif. Le Membre peut à tout moment demander la suppression de sa fiche et de son compte en écrivant à contact [arobase] expertor.fr.
En cas de manquement grave du Membre aux présentes CGV (informations fausses, contenu illicite, comportement frauduleux ou portant atteinte aux clients ou à Expertor), Expertor peut suspendre la fiche puis résilier l’Abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sans remboursement.
8. Absence de droit de rétractation
L’Abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
9. Responsabilité
Expertor fournit un service d’annuaire et de mise en relation au titre d’une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des relations, contrats ou litiges entre le Membre et ses clients, ni des interruptions temporaires du site pour maintenance ou en cas de force majeure. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par le Membre au cours des douze derniers mois.
10. Données personnelles
Les données du Membre sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les informations publiées sur la fiche sont visibles de tous ; les demandes de clients transmises au Membre ne doivent être utilisées que pour y répondre.
11. Modification des CGV
Expertor peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont communiquées au Membre par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et s’appliquent au renouvellement suivant. Le tarif de renouvellement garanti à l’article 4 n’est pas modifiable par ce biais.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’Expertor.